Diagnostic PEMD (Produits Equipements matériaux et déchets)

Le Diagnostic PEMD constitue une mesure initiée par le Gouvernement pour limiter les déchets dans le secteur du BTP. Il évalue et déclare les éléments extraits du bâtiment susceptibles d’être réintégrés dans la filière de construction ou valorisés.

Ce diagnostic inventorie et caractérise les matériaux, produits, équipements et déchets d'un site, en offrant des recommandations pour leur dépose et gestion en vue de leur valorisation. Il fournit aux maîtres d’ouvrage des informations sur la nature, la quantité et la localisation des différents matériaux présents et recommande les filières optimales de valorisation et de réemploi.

Les opérations qui nécessitent le DPEMD impliquent des démolitions ou des rénovations significatives de bâtiments d’une surface cumulée supérieure à 1 000 m² ou de bâtiments ayant hébergé des activités agricoles, industrielles, commerciales, ou comportant des substances dangereuses.

D’un point de vue réglementaire, il est obligatoire d’effectuer le diagnostic PEMD avant le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme ou la passation des marchés, dans des délais permettant d’intégrer les produits, équipements et matériaux réemployables dans le projet architectural. Cette obligation s'applique aux opérations dont la demande d’autorisation d’urbanisme est déposée après le 1er juillet 2023, conformément à l'arrêté du 26 mars 2023.